Après la vague écologique exprimée aux dernières élections législatives, on pouvait s’attendre à un nouveau souffle et à des mesures plus ambitieuses dans la discussion autour du projet du Grenelle de l’environnement, il semble toutefois que l’enthousiasme ne soit pas de mise du côté des associations écologistes.
Jean-Louis Borloo
Le projet de loi Grenelle Environnement porté au départ par Alain Juppé, puis par Jean-Louis Borloo avait été conçu à partir de tables rondes avec des associations écologistes et de défense de l’environnement. Ces discussions avaient abouti à la définition de 13 points d’action. Voici un petit résumé des actions proposées :
Le bâtiment : appliquer la norme bâtiment basse consommation et engager la rénovation thermique des bâtiments anciens.
L’urbanisme : lutter contre la régression des espaces agricoles et naturels, revoir la politique des transports en commun en fonction des densités de population et mettre à jour les règles d’urbanisme pour respecter les nouvelles normes de construction et de consommation d’énergie.
Les transports : mettre un terme au tout routier, en investissant dans les transports collectifs et alternatifs et en taxant le transport routier, lutter contre les nuisances du transport aérien.
Centrale thermique de Ponteau
L’énergie : réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre en s’orientant vers des produits moins gourmands en énergie et en augmentant l’utilisation d’énergies renouvelables.
La biodiversité : maintenir et développer la biodiversité à travers une législation plus protectrice et une intervention publique accrue dans ce domaine.
L’eau : augmenter les masses d’eau en bon état d’ici 2015 en privilégiant les agricultures biologiques, en réduisant la consommation de pesticides et en mettant aux normes les stations d’épuration.
L’agriculture : généraliser les pratiques agricoles durables en favorisant l’agriculture biologique et en établissant une certification environnementale des surfaces agricoles.
La recherche : l’effort national de recherche sera réorienté vers les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les piles à combustible, la biodiversité, les biocarburants, les moyens de transport alternatifs.
L’environnement, les risques et la santé : la politique environnementale doit être intégrée comme composante de la politique de santé : réduire l’émission de particules, limiter l’exposition aux nano-articules ainsi qu’à la lumière artificielle de la population.
Les déchets : renforcer la politique de réduction des déchets à travers l’augmentation du recyclage et la limitation du stockage et de l’incinération des déchets en légiférant sur les emballages et les déchets encombrants.
Déchets dans une décharge en plein air
L’Etat : l’Etat devra donner l’exemple en terme de politique environnementale en améliorant sa consommation énergétique mais aussi concrètement en utilisant du papier recyclé ou en utilisant des véhicules propres.
Gouvernance, information, formation : mettre en place une gouvernance écologique en étendant la responsabilité sociale et environnementale des différents acteurs économiques et publiques, mettre en place une transparence environnementale, éduquer au développement durable et informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales et écologiques des produits consommés.
L’Outre-Mer : lutter contre les risques naturels propres à l’outre-mer et mettre en place des mesures spécifiques propres à l’environnement local.
Quels changements apportés par les discussions actuelles?
653 nouveaux amendements ont été déposés et étudiés en commission au texte pour cette nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. 61 d’entre eux ont été adoptés:
Concernant la rénovation thermique des bâtiments publics, la possibilité de mettre en place un marché global a été votée. L’Assemblée s’est également prononcée en faveur de la rénovation prioritaire des HLM au coût énergétique le plus lourd pour les locataires. Ainsi que la réalisation d’un audit du ferroutage avant d’entreprendre un quelconque projet d’extension de celui-ci en France.
Concernant l’éco-taxe sur les poids lourds, les députés ont décidé que le revenu qu’elle engendre serait uniquement utilisé pour mettre en place de nouvelles infrastructures de transport. Sa mise en place sera modulée a niveau régional. Concernant les seuils d’émission de dioxyde de carbone, un amendement a également été voté pour que les véhicules de collection soient exemptés de ces seuils limites.
Concernant les énergies renouvelables, deux amendements importants ont été votés: l’ajout des énergies aérothermique et hydrothermique à la liste des énergies renouvelables en conformité avec la nouvelle directive européenne du paquet Climat-Energie et le rétablissement du déplafonnement de la redevance sociale sur le chiffre d’affaires des concessions hydrauliques.
Les nouvelles dispositions ne suscitent pas le consensus du texte initial.
Les nouveautés apportées au texte ne font as l’unanimité, que ce soient du côté des entreprises ou des associations de défense de l’environnement ou des députés verts.
Yves Cochet, député vertL’OTRE (Organisation des Transports Routiers Européens) prend acte de la mise en place de l’éco-taxe sur les poids lourds mais rappelle au président Sarkozy qu’il s’est engagé sur la neutralité des nouvelles charges de taxation des entreprises.
Du côté des écologistes, les réactions sont plus sévères. L’ Association des Amis de la Terre se dit déçue , pour elle l’Assemblée n’a pas tenu compte de la vague écologiste des européennes.
Pour les Verts, l’ambition initiale du texte a été réduite. Yves Cochet dénonce certaines orientations «inacceptables» : la baisse des niveaux de performance pour la rénovation thermique, l’affaiblissement de l’éco-taxe, les dérogations sur les pesticides, la relance des centrales à charbon.
SI la portée du texte initial semble réduite par rapport à ses objectifs initiaux, un deuxième Grenelle est lui en déjà en préparation. Ce nouveau Grenelle saura-t-il reprendre les ambitions déçues du premier texte? Affaire à suivre…
