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OGM : Bruxelles échoue à faire plier la France

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– Le Figaro – 16/02/2009

Les experts des pays de l’UE n’ont pas soutenu, lundi, la demande de la Commission européenne, qui veut contraindre la France et la Grèce à autoriser la culture du maïs OGM Monsanto.

(Jean-Pierre Muller / AFP) Crédits photo : AFP
(Jean-Pierre Muller / AFP) Crédits photo : AFP

Premier échec pour la Commission européenne dans le dossier OGM. Sa tentative pour forcer la France et la Grèce à autoriser la reprise de la culture du maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto n’a pas abouti lundi. Les experts des pays de l’UE réunis à Bruxelles au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’ont pas réuni de majorité pour imposer à Paris et Athènes de lever les mesures d’urgence empêchant la culture de ce maïs OGM.

Lors d’un vote à la majorité qualifiée, seuls 9 pays sur 27 ont soutenu la demande de la Commission européenne. Celle-ci doit désormais décider si elle demande l’arbitrage des ministres. Dans ce cas, elle doit «sans plus tarder» présenter une proposition et les pays de l’UE devront se prononcer dans les trois mois.

Dans l’intervalle, les ministres européens de l’Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l’Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux OGM. Si les ministres eux-mêmes ne parviennent pas à un consensus dans le délai de trois mois, ce sera la Commission européenne qui aura le dernier mot, laquelle risque fort probablement d’intimer à la France et à la Grèce de s’exécuter.

«Inquiétudes sur la dissémination»
Cette série de réunions fait suite au coup de tonnerre de jeudi dernier, lorsque Le Figaro a révélé un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) selon lequel ces maïs transgéniques présentent «le même niveau de sécurité sanitaire» que les variétés de maïs conventionnelles. «La France maintient la suspension en attendant une décision de la Commission européenne, qu’elle respectera», avait réagi le premier ministre François Fillon.

La suspension de la culture en France a été décidée à cause des «inquiétudes sur la question de la dissémination» et de ses effets sur la faune, la flore et les écosystèmes. La clause de sauvegarde française ne concerne que la culture, pas la commercialisation du MON810. Divisés sur les OGM, les pays de l’UE ont adopté en décembre 2008 une série de mesures pour les encadrer, notamment de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), mais d’impliquer les organismes nationaux dans les expertises.

Samuel Potier (lefigaro.fr)

16/02/2009

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