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L’Union européenne condamne… la Peine de Mort

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L’Union européenne condamne…

la peine de mort


16-12-2008

La tension entre l’Union Européenne et la Chine est encore montée d’un cran à la fin du mois de novembre suite à l’exécution par les autorités chinoises de M. Wo Weihan, un scientifique condamné à mort pour « diffusion de secrets d’État ».

Drapeau_UE.jpgL’Union Européenne a aussitôt condamné cette décision, faisant suite à un procès manquant de transparence et de preuves concrètes. La déclaration de la Présidence française au nom de l’Union Européenne précise qu’elle « condamne avec la plus grande fermeté l’exécution de M. Wo Weihan. (…) (et) marque son indignation devant cette exécution, qui intervient alors même que vient de s’achever à Pékin le dialogue Union européenne-Chine dans le domaine des Droits de l’Homme, au cours duquel l’Union européenne avait réitéré son opposition ferme à la peine de mort et avait une nouvelle fois évoqué le cas de M. Wo Weihan ainsi que demandé sa grâce. Cette exécution porte sérieusement atteinte à l’esprit de confiance et de respect mutuel qui doit prévaloir pour ce dialogue euro-chinois sur les Droits de l’Homme ».
Ce n’est pas la première fois que les pays européens prennent fermement position pour condamner l’application de la peine capitale. Ces derniers mois, l’Union s’est prononcée contre la peine de mort à chaque fois qu’elle en a eu l’opportunité. Par des déclarations officielles à fort impact diplomatique, elle a ainsi condamné l’exécution de mineurs en Iran, les exécutions d’étrangers en Arabie Saoudite, la lapidation en Somalie, le nombre croissant d’exécution au Japon ou réclamé la mise en place d’un moratoire sur les exécutions au Nigeria.

Droits humains et construction européenne

Les États-Unis, avec qui l’UE partage pourtant de nombreux principes en matière de droits humains, sont également régulièrement visés quand il s’agit de peine capitale : prise de position européenne dans deux affaires emblématiques outre atlantique, Troy Davis et Mumia Abu-Jamal, déclaration publique, en mai 2008, condamnant la reprise des exécutions après l’arrêt « Baze contre Rees » de la Cour Suprême américaine. L’Europe avait même à cette époque fermement préconisé le rétablissement immédiat du moratoire de fait dans l’ensemble des États-Unis.

L’UE exerce donc un lobbyisme énergique en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Le traité de Rome, fondateur de l’Union, ne prévoyait pourtant au départ aucune compétence explicite de la Communauté européenne dans le domaine des droits de l’Homme. Toutefois, la question des droits fondamentaux a marqué l’histoire de la construction européenne. Les droits humains ont ainsi été cités dans la quasi totalité des traités depuis l’Acte Unique européen de 1986 qui se référait, en préambule, à une « convention de sauvegarde des droits de l’homme ». Les traités de Maastricht de 1992, d’Amsterdam de 1997 ou celui de Nice en 2004 ont depuis toujours renforcés cette tendance.

« Nul ne peut être condamné à mort »

L’attachement aux principes de la liberté, de la démocratie, du respect de l’État de droit, et des droits de l’Homme font désormais parti du socle constitutionnel européen. Malgré les réticences de certains pays membre, comme la Pologne, le Traité Constitutionnel Européen (TCE) « simplifié », ressuscité par les 27 en juin 2007 à Bruxelles, stipule ainsi clairement dans son article II-62, alinéa 2 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. »

Ainsi outillées au niveau réglementaire, les institutions européenne sont pleinement compétentes pour promouvoir ces principes au sein de l’Union, mais également dans le cadre de sa politique étrangère, et de sécurité commune. Pour illustrer cette volonté de rayonnement idéologique sur la question de la peine capitale, les ministres de la justice de l’Union européenne ont adopté en décembre 2007 la célébration d’une Journée européenne contre la peine de mort, tous les 10 octobre, date officielle de la Journée Mondiale contre la peine de mort.

La réactivité de l’Union Européenne sur la question de la peine de mort n’est finalement pas surprenante : l’abolition contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’Homme. Deux des valeurs fondatrices de l’Union.


Petrana Mintseva

Source : Ensemble contre la peine de mort

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