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Journée internationale des droits de l’enfant : la France signe le protocole de 2011

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La journée internationale des droits de l'enfant correspondond à la date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 1989.
La journée internationale des droits de l’enfant correspondond à la date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 1989.

Un enfant pourra désormais saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol fait le déplacement à New York jeudi.

Ce texte est «une rupture dans l’approche des droits de l’enfant», considère la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol. À l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France doit signer ce jeudi le protocole de 2011 qui autorise un enfant à saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La secrétaire d’Etat à la Famille sera à New York jeudi et vendredi pour signer au nom du gouvernement ce 3e protocole facultatif. «C’est tout d’abord une valeur ajoutée, en termes de procédure. Chaque enfant -ou chaque adulte agissant en son nom- pourra dorénavant déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant», a-t-elle déclaré mardi devant les associations de la protection de l’enfance.

«Une portée symbolique très importante»

«C’est aussi une portée symbolique très importante. C’est un message fort envoyé à l’ordre judiciaire, et à toute la société. Il remet l’enfant à sa place, le considère comme un sujet de droit, restitue sa parole», a-t-elle ajouté. Désormais, tout enfant -ou son représentant- qui estime que l’un de ses droits fondamentaux protégés par la Convention a été violé, pourra s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant, à Genève, qui procédera alors à sa propre enquête. Ce recours n’est possible qu’après épuisement de toutes les actions de justice devant les juridictions nationales.


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