Un enfant pourra désormais saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol fait le déplacement à New York jeudi.
Ce texte est «une rupture dans l’approche des droits de l’enfant», considère la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol. À l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France doit signer ce jeudi le protocole de 2011 qui autorise un enfant à saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La secrétaire d’Etat à la Famille sera à New York jeudi et vendredi pour signer au nom du gouvernement ce 3e protocole facultatif. «C’est tout d’abord une valeur ajoutée, en termes de procédure. Chaque enfant -ou chaque adulte agissant en son nom- pourra dorénavant déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant», a-t-elle déclaré mardi devant les associations de la protection de l’enfance.
«Une portée symbolique très importante»
«C’est aussi une portée symbolique très importante. C’est un message fort envoyé à l’ordre judiciaire, et à toute la société. Il remet l’enfant à sa place, le considère comme un sujet de droit, restitue sa parole», a-t-elle ajouté. Désormais, tout enfant -ou son représentant- qui estime que l’un de ses droits fondamentaux protégés par la Convention a été violé, pourra s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant, à Genève, qui procédera alors à sa propre enquête. Ce recours n’est possible qu’après épuisement de toutes les actions de justice devant les juridictions nationales.
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