Le site Rue89 a récemment révélé qu’un décret concernant l’information du public sur les OGM avait été retoqué par le Conseil d’Etat et qu’une nouvelle loi devait être votée d’ici la fin de la prochaine session parlementaire, l’occasion de faire un tour d’horizon sur la situation actuelle des OGM en France.
Depuis plusieurs années, les instances européennes réclament la retranscription dans le droit français d’une directive européenne sur les OGM : la directive 2001-18. A l’heure actuelle, celle-ci n’a toujours pas été retranscrite dans le droit français.
Cette directive concerne en fait la dissémination volontaire et la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la rendre plus efficace et plus transparente. Elle limite ainsi l’autorisation de dissémination à une durée de 10 ans renouvelables et introduit un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM.
Elle insiste également sur la transparence : elle rend obligatoire l’étiquetage des OGM et la consultation publique concernant la mise sur le marché des OGM.
Le décret établi en 2007 ne respectait pas les dispositions prises par la directive européenne en matière de transparence auprès du public. Plusieurs associatins avaient alors déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour annuler le décret.
La France doit adapter son droit avant la fin de la prochaine législature sous peine d’amende.
La loi française est pour le moment beaucoup moins restrictive que le droit européen sur les OGM
En effet, à l’heure actuelle, la loi française n’est pas aussi transparente que l’exige le droit européen sur les OGM.
Les cultivateurs ne sont pas obligés par la loi actuelle de transmettre la totalité des informations aux administrations, notamment concernant le suivi des risques pour l’environnement et les hommes, ainsi que le risque de propagation.
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie a fait savoir aujourd’hui que le texte d’harmonisation avec la loi européenne ne serait pas voté en octobre lors du vote du deuxième volet du Grenelle de l’Environnement. Reste donc à savoir quand nous pourrons bénéficier de davantage de transparence sur le sujet.
Quels risques aujourd’hui avec les OGM?
Au niveau de la santé humaine ou animale, la consommation d’OGM est potentiellement dangereuse car elle peut entraîner la synthèse dans l’organisme de produits toxiques ou dangereux.
Les répercussions globales sur la santé sont aujourd’hui inconnus, mais il est possible que l’ingestion d’aliments comportant des gênes de résistance aux antibiotiques puissent être récupérés par des bactéries et échanger ensuite entre elles.
Le risque d’une telle propagation est à la fois présent dans le corps humain mais aussi sur le lieu de culture. Le risque est donc de voir se développer des maladies et des virus de plus en plus résistants aux antibiotiques.
Le vote de la directive européenne permettra en tout cas d’y voir plus clair sur un sujet très polémique et encore très opaque.
Thomas PRADO pour www.buddhachannel.tv
