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La Convention internationale des droits de l’enfant

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La Convention internationale des droits de l’enfant

© UNICEF/ HQ05-1244/LeMoyne
© UNICEF/ HQ05-1244/LeMoyne
Les droits de l’enfant sont exprimés dans la « Convention internationale relative aux droits de l’enfant » (CIDE). L’UNICEF a joué un rôle prépondérant dans l’adoption de cette Convention. Préparée pendant 10 ans avec des représentants de différentes sociétés, religions et cultures, elle a été adoptée le 20 novembre 1989 et constitue un instrument international majeur en matière de droits de l’homme.

La Convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par 193 États depuis que l’Assemblée générale des Nations unies l’a adoptée à l’unanimité en novembre 1989. C’est le traité international le plus ratifié au monde : Deux pays seulement – les États-Unis d’Amérique et la Somalie – ne l’ont toujours pas adoptée.

En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers leurs enfants. Grâce à la Convention, les droits de l’enfant sont aujourd’hui le fer de lance de la lutte en faveur des droits de l’homme; la société des adultes se doit de les garantir en tant qu’obligation légale, impératif moral et priorité du développement.

En vertu de la Convention, l’UNICEF a l’obligation juridique de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant en soutenant les travaux du Comité des droits de l’enfant. Plus précisément, l’article 45 charge l’UNICEF des tâches suivantes :

  • Participer à l’examen des rapports des États parties;
  • Donner des avis spécialisés sur l’application de la Convention;
  • Soumettre au Comité des droits de l’enfant des rapports sur l’application de la Convention;
  • Donner suite aux demandes que lui adresse le Comité au sujet des conseils ou de l’assistance technique à apporter à un État partie.

C’est la première fois qu’un traité de défense des droits de l’homme associe à son application une institution spécialisée des Nations unies.

Les droits de l’enfant en France

La France est le deuxième pays à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce traité international est entré en vigueur dans notre pays le 2 septembre 1990. La France n’est cependant pas à l’abri de tous les maux qui peuvent toucher les enfants dans les pays industrialisés : pauvreté, précarité, maltraitance. Parfois, l’accès aux services de base leur est même refusé.

L’UNICEF France qui est garant de l’application de la Convention dans notre pays, cherche à accompagner les acteurs de la société dans son application en proposant conseils, partenariats et accompagnement. Ainsi, depuis 2002, l’initiative « Ville amie des enfants » valorise les bonnes pratiques des Villes en faveur des enfants et des jeunes.

Par ailleurs, l’UNICEF France organise, avec ses partenaires institutionnels, des conférences et des débats sur l’enfance en France pour ouvrir des voies nouvelles à l’application de la Convention. De la même manière, l’UNICEF France a créé en 2000 une commission consacrée à l’Enfance en France. Depuis 2007, Il a mis en place une Mission « Enfance en France » qui lui donne une expertise sur la question du respect des droits de l’enfant sur le territoire français et lui permet de prendre position sur une question aussi cruciale que la récidive des mineurs par exemple.

Source UNICEF

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