La première définition internationale de la traite a été adoptée le 6 octobre 2000 par le Comité Spécial des Nations Unies chargé de l’élaboration du protocole additionnel à la Convention contre la criminalité organisée, relatif à la traite des personnes.
L’article 3 de ce Protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants.
L’expansion de la traite à des fins d’exploitation sexuelle commerciale, qui représente la majeure partie des types de traite, est indissociable de l’existence de la prostitution et elle est alimentée par l’appauvrissement grandissant des femmes et des filles à travers le monde. Il y a urgence de faire avancer le débat.
La prostitution est la forme d’exploitation liée à la traite des êtres humains, la plus connue.
En France, l’esclavage et la traite des êtres humains ne constituent pas une infraction pénale. Des dispositions pénales répriment les atteintes liées à l’esclavage et à la traite, telles que les atteintes aux droits fondamentaux, à la dignité de l’homme, à son intégrité et à son identité.
Cependant, la lutte contre la traite des êtres humains est devenue une prioritée pour les pouvoirs publics et en décembre 2001, la Mission d’information commune sur les diverses formes d’esclavage moderne de l’Assemblée Nationale française a rendu public son Rapport d’Information
« L’esclavage, en France aujourd’hui ». À travers ce rapport, la France reconnaît, enfin, l’existence de situation d’esclavage et la traite des êtres humains. Il dénonce les lacunes juridiques et les déficiences dans l’aide aux victimes. Il préconise, entre autres, une incrimination spécifique et un statut pour les victimes. La mission rend hommage aux associations » en insistant sur l’aide qu’il faut [leur] accorder tant est grande et difficile la tâche de ces femmes et hommes au quotidien ».
À la suite de ce rapport, l’Assemblée Nationale a adopté le 24 janvier une proposition de loi renforçant la lutte contre » les différentes formes d’esclavage aujourd’hui « . Cette proposition prévoit l’introduction dans le code pénal de la nouvelle incrimination de traite des êtres humains, aux fins d’exploitation sexuelle et économique.
Malheureusement, bien que l’esclavage ait été officiellement abolit, il y a plus de 150 ans, il reste en Europe des milliers de personnes maintenues en esclavage, traitées comme des objets, humiliées et victimes d’abus. Les esclaves modernes, comme ceux d’autrefois, sont obligés de travailler (victimes de menaces psychologiques ou physiques) sans aucune contrepartie financière ou pour une rémunération minime. Ils font l’objet de contraintes physiques ou voient leur liberté de circulation limitée, et sont traités de manière inhumaine et dégradante.
L’organisation internationale des migrations chiffre ainsi à 120 000 le nombre annuel de femmes et d’enfants qui font l’objet de trafics à destination de l’Union européenne.
Les esclaves d’aujourd’hui sont en majorité des femmes qui travaillent le plus souvent chez des particuliers, chez qui elles arrivent comme domestiques immigrées, personnes au pair ou «épouses achetées par correspondance». La plupart sont arrivées de leur plein gré, dans l’espoir d’améliorer leur situation ou d’échapper à la pauvreté et à des conditions de vie difficile, mais certaines ont été trompées par leurs employeurs, des agences ou d’autres intermédiaires, ou se retrouvent avec des dettes à rembourser, ou ont même été victimes de la traite. Lorsqu’elles se retrouvent au travail (ou mariées à un «mari-consommateur»), elles sont cependant vulnérables et isolées. Cela offre de nombreuses occasions à des employeurs ou à des maris abusifs de les transformer en esclaves domestiques.
Dans le monde, selon l’association Human Trafficking, plus de 2,45 millions de femmes et d’enfants sont victime de la traite chaque année. Ce fléau est la 3ème activité illégale la plus lucratives, après le commerce des armes et de la drogue.
Véritable « entreprise », le trafic des femmes se fait en réseau organisé qu’il est extrêmement difficile de démanteler.
La traite constitue une véritable violation des droits fondamentaux et de l’intégrité de toutes personnes s’y retrouvant confronté.
Elle constitue une forme moderne d’esclavage, il est donc impératif de mobiliser l’opinion public face à cette dérive et lutter pour le respect des Conventions Internationales.
Abysse Royant, Présidente Fondatrice du GIPF
